J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310515A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :

Il est, à compter du 3 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Langevin (Patricia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun ;

Mme Berthier (Monique), épouse Bisson, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun.